Le certificat d’immatriculation d’un véhicule / Demande de permis de conduire

 

 

Les demandes de permis de conduire

 

Les démarches ouvertes aux télé-procédures

 

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

Les démarches ouvertes à la télé-procédure sont :

  • les inscriptions au permis de conduire pour passer les examens,
  • les demande de titre en cas de :
  • réussite à l'examen du permis de conduire,
  • vol; perte, détérioration,
  • expiration de la durée de validité, y compris après un avis médical (renouvellement du groupe lourd, par exemple),
  • changement d'état civil,
  • validation d'un titre ou d'un diplôme professionnel,
  • conversion d'un brevet militaire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de matière dématérialisée : les données d'état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives et le timbre fiscal lorsqu'il est nécessaire.

Les autres démarches :

Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échange de permis étranger et les demandes de permis international se font maintenant uniquement par courrier auprès du Service national en charge des permis étrangers et des permis internationaux à Nantes. Elles ne sont donc plus traitées au guichet de la préfecture.

Seule exception à cette nouvelle procédure par courrier, le dépôt des demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers (hors Union européenne) se fait toujours en préfecture (auprès du service étrangers) pour les demandeurs d’un titre de séjour, les détenteurs d’un titre de séjour de moins d’un an ou les personnes possédant un visa long séjour.

Une nouvelle gestion de la délivrance des permis de conduire.

A partir du 6 novembre 2017, la gestion des dossiers de demande de permis de conduire (autres que ceux de demandes d'échange de permis étranger ou de demandes de permis internationaux) est confiée à l'un des 23 Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) nationaux, celui du Nord.

Outil de lutte contre la fraude, le CERT est compétent sur plusieurs départements, distincts de celui qui l'accueille.

La procédure en ligne

Les étapes sont simples. L'usager :

  • rassemble les pièces justificatives et les numérise. La photo et la signature numérisées doivent être obtenues auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue "agréé service en ligne ANTS". La liste est consultable sur le site http://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr à la rubrique "où faire votre photo et votre signature numérisée" ;
  • se connecte au site http://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr et crée un compte en ligne ;
  • renseigne le formulaire en ligne et télécharge les pièces justificatives préalablement numérisées. La déclaration de perte 'en cas de renouvellement pour perte) se fait en ligne, contrairement à la déclaration de vol qu nécessite de se rendre dans un service de police ou de gendarmerie et d'être scannée ou photographiée pour être numérisée ;
  • en cas de perte ou de vol (et prochainement de détérioration), achète un timbre fiscal directement en ligne à la fin de la procédure ;
  • suit l'état d'avancement de la demande grâce à son compte usager ;
  • reçoit son permis de conduire à son domicile.

Chaque usager peut être accompagné dans ses d"marches par son école de conduite ou par le médiateur du point numérique.

Les canaux de contact

Afin de pouvoir répondre aux interrogations des usagers concernant leur demande de titre, différents moyens d'information sont mis à leur disposition pour s'informer de leur demande de titre (liste des documents à fournir, demande en ligne, suivi de la fabrication du permis de conduire...) :

 

Par internet :

  • www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • www.demarches.interieur.gouv.fr
  • www.service-public.gouv.fr
  • www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Par téléphone :

  • Le 3939, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.
  • Le Centre de Contact Citoyen de l'ANTS : 0810 901 041,
    du lundi au vendredi de 7h45 à 20h, et de 8h à 17h le samedi.

Par courriel :

  • Formulaire de contact de l'ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

 

La demande de certificat d'immatriculation du véhicule peut être retirée auprès du secrétariat de mairie.

Une fois complété, l'imprimé et les pièces nécessaires sont à envoyer à la Préfecture de TARN ET GARONNE - Service Cartes Grises - 2 Allée de l'Empereur - 82013 Montauban.


A compter du 24 juillet 2017, les guichets seront ouverts :

• lundi 8h30-12h00
• mardi 8h30-12h00
• jeudi 8h30-12h00

Il n'y aura donc plus d'accueil guichet carte grise et permis de conduire les mercredis et vendredis.

Pour toute information relative à la délivrance d'une carte grise (pièces à fournir, montant de taxe applicable...), rendez vous sur le site de la Préfecture de Tarn-et-Garonne

http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/

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