Autorisation de sortie du territoire

Supprimée en 2013, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents sera rétablie à compter du 15 Janvier 2017.

Ainsi, l'enfant qui quitte le territoire national sans ête accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie territoire signée d'un tel titulaire. Ce dernier devra remplir à cette fin un formulaire mentionnant notamment la durée de l'autorisation  qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

 

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