| Les demandes de permis de conduire |
Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au permis de conduire sont accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l'ANTS : www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
Les démarches ouvertes à la télé-procédure sont :
Tous les éléments de la demande sont transmis de matière dématérialisée : les données d'état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives et le timbre fiscal lorsqu'il est nécessaire.
Les autres démarches :
Depuis le 11 septembre 2017, les demandes d'échange de permis étranger et les demandes de permis international se font maintenant uniquement par courrier auprès du Service national en charge des permis étrangers et des permis internationaux à Nantes. Elles ne sont donc plus traitées au guichet de la préfecture.
Seule exception à cette nouvelle procédure par courrier, le dépôt des demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers (hors Union européenne) se fait toujours en préfecture (auprès du service étrangers) pour les demandeurs d’un titre de séjour, les détenteurs d’un titre de séjour de moins d’un an ou les personnes possédant un visa long séjour.
A partir du 6 novembre 2017, la gestion des dossiers de demande de permis de conduire (autres que ceux de demandes d'échange de permis étranger ou de demandes de permis internationaux) est confiée à l'un des 23 Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) nationaux, celui du Nord.
Outil de lutte contre la fraude, le CERT est compétent sur plusieurs départements, distincts de celui qui l'accueille.
Les étapes sont simples. L'usager :
Chaque usager peut être accompagné dans ses d"marches par son école de conduite ou par le médiateur du point numérique.
Afin de pouvoir répondre aux interrogations des usagers concernant leur demande de titre, différents moyens d'information sont mis à leur disposition pour s'informer de leur demande de titre (liste des documents à fournir, demande en ligne, suivi de la fabrication du permis de conduire...) :
Par internet :
Par téléphone :
Par courriel :
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La demande de certificat d'immatriculation du véhicule peut être retirée auprès du secrétariat de mairie.
Une fois complété, l'imprimé et les pièces nécessaires sont à envoyer à la Préfecture de TARN ET GARONNE - Service Cartes Grises - 2 Allée de l'Empereur - 82013 Montauban.
A compter du 24 juillet 2017, les guichets seront ouverts :
lundi 8h30-12h00
mardi 8h30-12h00
jeudi 8h30-12h00
Il n'y aura donc plus d'accueil guichet carte grise et permis de conduire les mercredis et vendredis.
Pour toute information relative à la délivrance d'une carte grise (pièces à fournir, montant de taxe applicable...), rendez vous sur le site de la Préfecture de Tarn-et-Garonne